Articuler l'investissement dans les PME avec le bouclier fiscal et le plafonnement

Article | Article de revue
FISCAL | 29/05/2008
 
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Auteur
COSSON, Bertrand | DREGNAUX, Marc
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
351
Page(s)
p. 6-7
Ref
96886
Résumé
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a introduit un avantage fiscal de limitation de l'ISF (Impôt de solidarité sur le fortune) lié à l'investissement dans le PME. Ce cas pratique montre que la réduction d'ISF s'applique avant son plafonnement et non sur l'ISF final à payer, ce qui nécessite une gande prudence de la part du contribuable puisque la réduction fiscale peut ne pas être opérante.


Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BOUCLIER FISCAL | REDUCTION D'IMPOT | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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